Article 1 Forme

Il est constitué, à l'initiative des Entreprises suivantes (dites "membres fondateurs"), une association dénommée "EFOVAD" qui sera régie par la loi du ler Juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et par les présents statuts :

Ces membres fondateurs sont

* REDOUTE CATALOGUE, Société Anonyme au capital de 300 125 000 F, dont le siège social est à ROUBAIX (59100) 57, rue de Blanchemaille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX TOURCOING sous le numéro B.321.164.253.

* WEBER Industries, Société Anonyme au capital de 3 059 100 F, dont le siège social est à MERTZWILLER (67580) 12, rue de la Boissellerie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG (67) sous le numéro B 558 503 256.

* Ets CAPDEVIELLE et Fils, Société Anonyme au capital de 19 000 000 F, dont le siège social est à HAGETMAU (40700), avenue Corisande, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN (40) sous le numéro B.896.650.132.

* RECTICEL, Société Anonyme au capital de 70 001 600 F, dont le siège social est à CLICHY (92) 6, boulevard du Général Leclerc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B.702 001 785

* WIFOR SA Société Anonyme au capital de 5 200 000 F, dont le siège social est à ROPPENTZWILLER (68) 12, rue Principale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B.946 351 103.

* DUNLOPILLO, Société Anonyme au capital de 49 755 000 F, dont le siège social est à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 62, rue C. Desmoulins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92) sous le numéro B.383 932 241.

LE NOM DE L'ASSOCIATION EST : EFOVAD.

Echanges de données informatisées entre les FOurnisseurs
et les entreprises de Vente A Distance.

...

Article 3 Objet

L'Association a pour objet le développement et la promotion de l'Echange de Données Informatisées (EDI) entre les Sociétés de VPCAD et leurs Fournisseurs et transporteurs.

Dans le cadre de cet objet, l'Association aura pour vocation notamment l'étude des procédures et supports d'échanges de données commerciales, en vue de :

* Favoriser le développement des Echanges de Données Informatisées, dans le domaine de la VPCAD, entre les entreprises professionnelles de la VPCAD et les entreprises fournisseurs de la VPCAD ; ceci en tenant compte des besoins des entreprises membres de l'Association.

A cet effet l'Association choisit à ce jour, pour base de ses travaux, la norme EDIFACT, ce choix pouvant être modifié en cours de vie de l'Association.

* Conduire et faire effectuer des études sur d'autres normes, nouvelles ou complémentaires :

- notamment sur les informations et messages standards EDI nécessaires pour l'exécution des opérations d'échanges de dossiers pour tous les modes de relations entre les VPCAD et leurs fournisseurs.

- en relation avec les travaux de même nature réalisés dans d'autres secteurs économiques.

* Provoquer la réalisation d'outils informatiques fiables susceptibles de faciliter le travail des opérateurs.

* Valider ou faire valider tous produits informatiques relatifs aux échanges EDI et concernant la traduction en syntaxe EDIFACT ainsi que la connexion et la transmission.

* Participer aux travaux de même nature conduits au plan international, afin d'y faire valoir les points de vue de l'Association et de bénéficier du fruit de ces confrontations.

* Assurer à ses adhérents une information rapide et privilégiée sur les travaux effectués tant en France qu'à l'étranger.

* Organiser et contrôler des cycles de formation d'une part pour la mise en place d'applications d'EDI et d'autre part pour leur exploitation.

Seuls les membres adhérents peuvent bénéficier des services de l'Association et utiliser les messages et/ou produits qu'elle a développés ou fait développer.